La taxe d'apprentissage : soyons partenaires

1. Qu’est ce que la taxe d’ apprentissage?  

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68%
de la masse de la masse salariale de l'année précédente.

Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe
d'apprentissage (OCTA) qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.

Qui est assujetti?

• Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d'intérêts économiques exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal.

• Les sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés.

• Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).

Pour vous, les entreprises, c’est une taxe.

Pour le Groupe Scolaire Saint-Denis, c'est une ressource aujourd'hui indispensable. Elle est utilisée pour offrir à nos élèves et à nos étudiants des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain.

Comme vous le voyez, cette taxe peut être pour vous, pour votre entreprise, un véritable investissement pour la formation des jeunes.

2. Pourquoi nous verser la taxe?

Le Groupe Scolaire Saint-Denis comporte des formations technologiques et professionnelles au titre desquelles nous sommes habilités à bénéficier de la taxe d’apprentissage via la filière STMG.

La Filière STMG

Le Lycée SAINT-DENIS a consolidé sa filière technologique avec l’ouverture de la Première STMG à la rentrée 2005-2006.

Verser la taxe d'apprentissage au Groupe Scolaire Saint-Denis, c'est :

• Aider à développer un enseignement performant

• Favoriser les relations école/entreprise pour les stages en milieu professionnel, Former à l'international

• Préparer nos élèves et nos étudiants à devenir vos futurs collaborateurs. Participer au développement de filières d’avenir.

• Donner du sens à votre Taxe d’Apprentissage

Les responsables des formations habilitées à recevoir cette taxe en font bon usage :

• achat d'équipements pédagogiques,
• intervention de professionnels,
• accompagnement et suivi des étudiants en stage,
• dépenses de fonctionnement (Forum des métiers...)

3. Comment nous verser la taxe?

Compte-tenu de ses deux formations technologiques et professionnelles, le Groupe Scolaire Saint-Denis est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage dans la catégorie A.

Si vous souhaitez nous verser la taxe d'apprentissage, vous bénéficiez de deux modes de versement :

• Versement en nature :

Le paiement de la taxe peut également être effectué par des apports en nature à condition que ces derniers soient considérés comme du matériel pédagogique (matériel audiovisuel ou informatique par exemple).

• Versement via un organisme collecteur :

Étape 1

Contactez votre organisme collecteur (OCTA) et retirez votre bordereau de versement.

Étape 2

Désignez-nous comme bénéficiaire de votre versement !
Mentionner la part que vous réservez à notre Ecole dans la catégorie " Ouvrier Qualifié ", dans la catégorie " HQ-A ” (si vous versez l’intégralité de votre taxe d’apprentissage au Groupe Scolaire Saint-Denis, il faut impérativement indiquer MAXIMUM AUTORISE sur le bordereau de versement).
Notre nuémro UAI est : 0370737A
Date limite de versement : 28 février 2019

Étape 3

Adressez vos éléments de paiement à votre organisme collecteur avant le 28 février 2019

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous.
Ceci nous permettra de vous remercier personnellement et de vous tenir informés de nos activités.

Notre secretariat est à votre disposition pour tous renseignements concernant le versement de la taxe d’apprentissage au :

02 47 59 06 05
secretariat@saint-denis.net