1. Qu’est ce que la taxe d’ apprentissage?
C'est la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Son montant représente 0,5% de la masse salariale brute.
Qui est assujetti?
Pour vous, les entreprises, c’est une taxe.
Pour le Groupe Scolaire Saint-Denis, c'est une ressource aujourd'hui indispensable. Elle est utilisée pour offrir à nos élèves et à nos étudiants des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain.
Comme vous le voyez, cette taxe peut être pour vous, pour votre entreprise, un véritable investissement pour la formation des jeunes.
2. Pourquoi nous verser la taxe?
Le Groupe Scolaire Saint-Denis comporte des formations technologiques et professionnelles au titre desquelles nous sommes habilités à bénéficier de la taxe d’apprentissage via la filière STMG.
La Filière STMG
Le Lycée SAINT-DENIS a consolidé sa filière technologique avec l’ouverture de la Première STMG à la rentrée 2005-2006.
Verser la taxe d'apprentissage au Groupe Scolaire Saint-Denis, c'est :
Les responsables des formations habilitées à recevoir cette taxe en font bon usage :
3. Comment nous verser la taxe?
Compte-tenu de ses deux formations technologiques et professionnelles, le Groupe Scolaire Saint-Denis est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage dans la catégorie A.
Si vous souhaitez nous verser la taxe d'apprentissage, vous bénéficiez de deux modes de versement :
Le paiement de la taxe peut également être effectué par des apports en nature à condition que ces derniers soient considérés comme du matériel pédagogique (matériel audiovisuel ou informatique par exemple).
Étape 1
Contactez votre organisme collecteur (OCTA) et retirez votre bordereau de versement.
Étape 2
Désignez-nous comme bénéficiaire de votre versement !
Mentionner la part que vous réservez à notre Ecole dans la catégorie " Ouvrier Qualifié ", dans la catégorie " HQ-A ” (si vous versez l’intégralité de votre taxe d’apprentissage au Groupe Scolaire Saint-Denis, il faut impérativement indiquer MAXIMUM AUTORISE sur le bordereau de versement).
Notre nuémro UAI est : 0370737A
Date limite de versement : 29 février 2017
Étape 3
Adressez vos éléments de paiement à votre organisme collecteur avant le 29 février 2017
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous.
Ceci nous permettra de vous remercier personnellement et de vous tenir informés de nos activités.
Philippe MINEREAU, Responsable de la collecte TA, est à votre disposition pour tous renseignements concernant le versement de la taxe d’apprentissage au :
Tel : 02 47 59 17 33