1. Qu’est ce que la taxe d’ apprentissage?
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68%
de la masse de la masse salariale de l'année précédente.
Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe
d'apprentissage (OCTA) qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.
Qui est assujetti?
Pour vous, les entreprises, c’est une taxe.
Pour le Groupe Scolaire Saint-Denis, c'est une ressource aujourd'hui indispensable. Elle est utilisée pour offrir à nos élèves et à nos étudiants des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain.
Comme vous le voyez, cette taxe peut être pour vous, pour votre entreprise, un véritable investissement pour la formation des jeunes.
2. Pourquoi nous verser la taxe?
Le Groupe Scolaire Saint-Denis comporte des formations technologiques et professionnelles au titre desquelles nous sommes habilités à bénéficier de la taxe d’apprentissage via la filière STMG.
La Filière STMG
Le Lycée SAINT-DENIS a consolidé sa filière technologique avec l’ouverture de la Première STMG à la rentrée 2005-2006.
Verser la taxe d'apprentissage au Groupe Scolaire Saint-Denis, c'est :
Les responsables des formations habilitées à recevoir cette taxe en font bon usage :
3. Comment nous verser la taxe?
Compte-tenu de ses deux formations technologiques et professionnelles, le Groupe Scolaire Saint-Denis est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage dans la catégorie A.
Elle doit être versée à un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de votre choix (pour connaître les organismes collecteurs, prenez contact avec votre expert -comptable).
Si vous souhaitez nous verser la taxe d'apprentissage, vous bénéficiez de deux modes de versement :
Versement via un organisme collecteur :
Étape 1
Contactez votre organisme collecteur (OCTA) et retirez votre bordereau de versement.
Étape 2
Désignez-nous comme bénéficiaire de votre versement !
Mentionner la part que vous réservez à notre Ecole dans la catégorie " Ouvrier Qualifié ", dans la catégorie " HQ-A ” (si vous versez l’intégralité de votre taxe d’apprentissage au Groupe Scolaire Saint-Denis, il faut impérativement indiquer MAXIMUM AUTORISE sur le bordereau de versement).
Notre nuémro UAI est : 0370737A
Date limite de versement : 01 mars 2020
Étape 3
Adressez vos éléments de paiement à votre organisme collecteur avant le 01 mars 2020
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir remplir ce formulaire.
Ceci nous permettra de vous remercier personnellement et de vous tenir informés de nos activités.
Notre secretariat est à votre disposition pour tous renseignements concernant le versement de la taxe d’apprentissage au :
02 47 59 06 05
secretariat@saint-denis.net