LA TAXE D’APPRENTISSAGE : SOYONS PARTENAIRES

• Versement direct au Groupe Scolaire Saint-Denis

• Versement en nature

• Versement via un organisme collecteur

1. Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Son montant représente 0,5% de la masse salariale brute.
Qui est assujetti ? * Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal. * Les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés. * Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente). Pour vous, les entreprises, c’est une taxe.
Pour le Groupe Scolaire Saint-Denis, c’est une ressource aujourd’hui indispensable. Elle est utilisée pour offrir à nos élèves et à nos étudiants des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain.
Comme vous le voyez cette taxe peut être pour vous, pour votre entreprise, un véritable investissement pour la formation des jeunes.

2. Pourquoi nous verser la taxe ?

Le Groupe Scolaire Saint-Denis comporte deux formations technologiques et professionnelles au titre desquelles nous sommes habilités à bénéficier de la taxe d’apprentissage : la 3eme d’Insertion et le BTS Assistant de Gestion PME-PMI.
  la 3ème d’Insertion est une classe de collège qui a pour fonction d’accueillir, dès la sortie de la classe de quatrième, les élèves désirant s’orienter vers le monde du travail. L’objectif est de développer chez les élèves un projet professionnel. La formation se déroule par alternance sur une année scolaire : 17 semaines de cours / 17 semaines de stages. La formation prépare à un exeman final : le C.F.G. ( Certificat de Formation Générale ).
  le BTS Assistant de Gestion PME-PMI est une formation supérieure en 2 années après le bac destinée aux jeunes désireux de travailler au sein d’une entreprise. La caractéristique de ce BTS est de proposer une formation plyvalente, reposant sur troismatières principales : gestion commerciale, gestion administrative et gestion comptable. Parallèlement à leurs cours théoriques, les étudiants poursuivent des actions professionnelles et des stages en lien avec les entreprises. A Saint-Denis, ce BTS est dispensé dans l’esprit intrenational qui anime l’Ecole : enseignement intensif de l’anglais et stages à l’étranger.Verser la taxe d’apprentissage au Groupe Scolaire Saint-Denis, c’est :

Aider à développer un enseignement performant Former à l’international

Préparer nos élèves et nos étudiants à devenir vos futurs collaborateurs

Les responsables des formations habilitées à recevoir cette taxe en font bon usage :
  achat d’équipements pédagogiques,
  intervention de professionnels,
  accompagnement et suivi des étudiants en stage,
  dépenses de fonctionnement.

3. Comment nous verser la taxe ?

• Versement direct au Groupe Scolaire Saint-Denis :
  Si vous effectuez votre versement directement au Groupe Scolaire sSaint-Denis, merci de libeller votre chèque à l’ordre de l’O.G.E.C. Saint-Denis et de l’envoyer à l’adresse suivante :

Groupe Scolaire Saint-Denis
Service de la Taxe d’Apprentissage
19, avenue du Général de Gaulle
B.P. 146
37 601 LOCHES cedex

Le Groupe Scolaire Saint-Denis vous fera parvenir un reçu libératoire, établi en double exemplaire, vous permettant de justifier votre versement auprès des impôts et d’obtenir l’exonération correspondante.

• Versement en nature :
  Le paiement de la taxe peut également être effectué par des apports en nature à condition que ces derniers soient considérés comme du matériel pédagogique (matériel audiovisuel ou informatique par exemple).

• Versement via un organisme collecteur :
  Si vous effectuez un versement par l’intermédiaire d’un organisme collecteur, n’oubliez de mentionner la part que vous réservez à notre Ecole dans la catégorie " Ouvrier Qualifié " ou, dans la catégorie " Cadre moyen" (si vous versez l’intégralité de votre taxe d’apprentissage au Groupe Scolaire Saint-Denis, il faut impérativement indiquer MAXIMUM AUTORISE sur le bordereau de versement).
  Si vous optez pour cette solution, vous n’aurez alors aucune démarche administrative à effectuer. L’organisme collecteur se charge pour vous du calcul du montant dû et de l’établissement des documents libératoires.
  Dans cette hypothèse, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire connaître les montants dont vous avez demandé l’affectation à notre Ecole, ainsi que le nom des organismes qui nous transmettront votre contribution. Ceci nous permettra de vous remercier personnellement et de vous tenir informés de nos activités.
  

Philippe MINEREAU, Responsable du BTS, est à votre disposition pour tout renseignement concernant le versement de la taxe d’apprentissage au 02 47 59 17 33.